Directive 72/161/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 72/161/CEE
RattachementDirective 72/161/CEE
Versionacte d'origine du 17/04/1972 (CELEX 31972L0161)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 72/161/CEEEUR-Lex →

considérant que, pour répondre aux besoins d'une agriculture en évolution, les centres de formation et de perfectionnement professionnels doivent établir et adapter leurs programmes ainsi que le niveau et la nature des qualifications du corps enseignant selon des critères minimaux définis par les États membres;

Aller plus loin

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