considérant que, pour accomplir les tâches qui lui sont confiées par le traité, la Commission doit disposer d'une documentation statistique actuelle et comparable d'État à État, sur la structure, l'importance et le développement de l'industrie et de l'artisanat des États membres;
Directive (CELEX 31972L0221) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31972L0221)
RattachementDirective (CELEX 31972L0221)
Versionacte d'origine du 06/06/1972 (CELEX 31972L0221)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.