Directive (CELEX 31972L0221) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31972L0221)
RattachementDirective (CELEX 31972L0221)
Versionacte d'origine du 06/06/1972 (CELEX 31972L0221)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (CELEX 31972L0221)EUR-Lex →

considérant que, à l'occasion de la préparation du recensement industriel de 1963, la Commission a déjà été amenée à attirer l'attention des gouvernements des États membres sur le fait que le développement de l'économie industrielle, dans un marché commun, soumet l'information statistique à des exigences minima, alors que les renseignements disponibles dans les différents États membres sont insuffisants ou trop peu comparables pour pouvoir servir de documentation valable à ses travaux;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31972L0221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).