considérant que, à l'occasion de la préparation du recensement industriel de 1963, la Commission a déjà été amenée à attirer l'attention des gouvernements des États membres sur le fait que le développement de l'économie industrielle, dans un marché commun, soumet l'information statistique à des exigences minima, alors que les renseignements disponibles dans les différents États membres sont insuffisants ou trop peu comparables pour pouvoir servir de documentation valable à ses travaux;
Directive (CELEX 31972L0221) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31972L0221)
RattachementDirective (CELEX 31972L0221)
Versionacte d'origine du 06/06/1972 (CELEX 31972L0221)
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