considérant que la Communauté économique européenne a fait entre-temps d'importants progrès dans la voie de l'intégration; que de nouvelles options de politique économique et de nouvelles orientations exigent des initiatives et des décisions fondées sur une information chiffrée valable, alors que l'instrument statistique pour le secteur de l'industrie et de l'artisanat n'est toujours pas adapté à cette réalité économique;
Directive (CELEX 31972L0221) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31972L0221)
RattachementDirective (CELEX 31972L0221)
Versionacte d'origine du 06/06/1972 (CELEX 31972L0221)
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