Directive (CELEX 31972L0221) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31972L0221)
RattachementDirective (CELEX 31972L0221)
Versionacte d'origine du 06/06/1972 (CELEX 31972L0221)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (CELEX 31972L0221)EUR-Lex →

considérant qu'il importe d'obtenir des États membres des informations comparables sur l'activité industrielle et qu'il est dès lors nécessaire de procéder à des enquêtes coordonnées du point de vue de leur contenu, du champ couvert, des concepts et définitions, des méthodes, des ventilations par activités industrielles et par tailles des unités statistiques, pour rassembler un ensemble de renseignements chiffrés cohérents, à l'aide desquels il sera possible d'analyser la situation et le développement économique des différentes branches industrielles, leurs possibilités ou leurs difficultés de croissance, et qui couvriront également les besoins en statistiques pour le calcul de la contribution de l'industrie et de l'artisanat au produit national et pour d'autres travaux dans le domaine de la synthèse statistique et économique,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31972L0221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).