Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01972L0418-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/1972). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 72/418/CEE
RattachementDirective 72/418/CEE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01972L0418-20020809)
Référencearticle 9 de la directive 72/418/CEEEUR-Lex →
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
(
1
) JO no L 171 du 29. 7. 1972, p. 37.
(
2
) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2290/66.
(
3
) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66.
(
4
) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.
(
5
) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2320/66.
(
6
) JO no L 169 du 10. 7. 1969, p. 3.
(
7
) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 7.
(
8
) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 1.
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