Directive 72/418/CEE · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01972L0418-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/1972). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 72/418/CEE
RattachementDirective 72/418/CEE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01972L0418-20020809)
Référencearticle 9 de la directive 72/418/CEEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

(

1

) JO no L 171 du 29. 7. 1972, p. 37.

(

2

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2290/66.

(

3

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66.

(

4

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.

(

5

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2320/66.

(

6

) JO no L 169 du 10. 7. 1969, p. 3.

(

7

) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 7.

(

8

) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 1.

Aller plus loin

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