considérant que la directive concernant la commercialisation des plants de pommes de terre donne lieu à certaines modifications quant à l'emballage, au calibrage et aux examens à effectuer qu'il convient d'étendre à certains organismes nuisibles et dangereux;
Directive 72/418/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 72/418/CEE
RattachementDirective 72/418/CEE
Versionacte d'origine du 06/12/1972 (CELEX 31972L0418)
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