Le règlement (CEE) no 154/69 de la Commission, du 27 janvier 1969, relatif aux modalités d'application des restitutions et prélèvements à l'exportation d'huile d'olive (
6
), modifié par le règlement (CEE) no 2219/70 (
7
) est abrogé.
Règlement (CEE) n° 616/72 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 31/12/1977 (consolidation EUR-Lex 01972R0616-19771231, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/03/1972). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 616/72
RattachementRèglement (CEE) n° 616/72
VersionConsolidée au 31/12/1977 (CELEX 01972R0616-19771231)
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