Article en vigueur.
Version consolidée au 31/12/1977 (consolidation EUR-Lex 01972R0616-19771231, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/03/1972). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1972.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
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1
) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
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2
) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
(
3
) JO no 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(
4
) JO no 130 du 28. 6. 1967, p. 2600/67.
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5
) JO no L 54 du 3. 3. 1972, p. 6.
(
6
) JO no L 22 du 29. 1. 1969, p. 4.
(
7
) JO no L 240 du 31. 10. 1970, p. 72.
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