considérant que des dispositions sont nécessaires pour assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun en vue de la classification des produits du type «vitreous china» ou «semi-vitreous china», qui sont des produits céramiques plus ou moins vitrifiés, à tesson blanc légèrement grisâtre ou coloré artificiellement, ne happant pas à la langue;
Règlement (CEE) n° 679/72 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 679/72
RattachementRèglement (CEE) n° 679/72
Versionacte d'origine du 29/03/1972 (CELEX 31972R0679)
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