considérant que, en vue de la classification dans le tarif douanier commun des produits du type «vitreous china» ou «semi-vitreous china» ci-dessus, il convient de retenir parmi les propriétés caractéristiques de la porcelaine celles qui sont relatives à la porosité, la densité et la translucidité;
Règlement (CEE) n° 679/72 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 679/72
RattachementRèglement (CEE) n° 679/72
Versionacte d'origine du 29/03/1972 (CELEX 31972R0679)
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