Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72 · Article

Article 18

Article en vigueur.

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TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72
VersionVersion d'origine (CELEX 31972R1473)
Référencearticle 18 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72EUR-Lex →

A l'article 55 deuxième alinéa, le chiffre «45» est remplacé par le chiffre «42».

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