Textes › Article 48 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 30/06/1972 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Texte Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72
Rattachement Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72
Version Version d'origine (CELEX 31972R1473)
Référence article 48 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72copier EUR-Lex → 1. A l'annexe III, le texte de l'article 1er paragraphe 1 premier alinéa, est remplacé par le texte suivant:
«L'avis de concours est arrêté par l'autorité investie du pouvoir de nomination, après consultation de la commission paritaire.»
2. A l'annexe III, le texte de l'article 1er paragraphe 1 deuxième alinéa sous a) est remplacé par le texte suivant:
«a) la nature du concours (concours interne à l'institution, concours interne aux institutions, concours général).»
3. A l'annexe III, le texte de l'article 1er paragraphe 1 deuxième alinéa sous g) est remplacé par le texte suivant:
«g) éventuellement, la limite d'âge ainsi que le report de la limite d'âge applicable aux agents en fonctions depuis au minimum un an.»
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31972R1473 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).