Version d'origine : acte du 30/06/1972 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 52 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72EUR-Lex →
A l'annexe VII, le texte de l'article 3 troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le plafond mentionné au premier alinéa est porté à 3 129 FB pour le fonctionnaire bénéficiaire de l'indemnité de dépaysement dont le lieu d'affectation est distant d'au moins 50 km: - d'une école européenne ou
- d'un institut d'enseignement de niveau universitaire de son pays d'origine à condition que l'enfant fréquente effectivement un institut d'enseignement du niveau universitaire distant d'au moins 50 km du lieu d'affectation.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.