Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/06/1972 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. A l'annexe VII article 6 paragraphe 1 premier alinéa, les termes:
«qui a bénéficié de l'indemnité d'installation,»
sont remplacés par les termes:
«qui remplit les conditions visées à l'article 5 paragraphe 1.»
2. A l'annexe VII article 6 paragraphe 1, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi libellé:
«L'indemnité de réinstallation est affectée du coefficient correcteur fixé pour le dernier lieu d'affectation du fonctionnaire.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.