Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72 · Article

Article 60

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/06/1972 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72
VersionVersion d'origine (CELEX 31972R1473)
Référencearticle 60 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72EUR-Lex →

A l'annexe VIII, le texte de l'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Le minimum vital pris en considération pour le calcul des prestations correspond au traitement de base d'un fonctionnaire du grade D 4 au premier échelon.»

Aller plus loin

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