Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72 · Article

Article 83

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/06/1972 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72
VersionVersion d'origine (CELEX 31972R1473)
Référencearticle 83 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72EUR-Lex →

Le texte de l'article 72 est remplacé par le texte suivant:

«Les dispositions prévues à l'article 85 du statut concernant la répétition de l'indu sont applicables.»

CHAPITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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