Version d'origine : acte du 30/06/1972 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 89 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72EUR-Lex →
1. A l'article 102 paragraphe 2 sous b) deuxième tiret du statut des fonctionnaires de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, le chiffre «33» est remplacé par le chiffre «35».
2. A l'article 42 dernier alinéa du statut du personnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les mots «soixante ans» sont remplacés par les mots «soixante-cinq ans.»
3. A l'article 50 deuxième alinéa du règlement général de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, le mot «trente» est remplacé par le mot «trente-cinq».
4. A l'article 108 premier alinéa du règlement général de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, le chiffre «30» est remplacé par le chiffre «35».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.