Version d'origine : acte du 03/10/1972 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2164/72
RattachementRèglement (CEE) n° 2164/72
VersionVersion d'origine (CELEX 31972R2164)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2164/72EUR-Lex →
Les prélèvements fixés conformément à l'article 4 des règlements nºs 122/67/CEE et 123/67/CEE ne sont pas augmentés d'un montant supplémentaire pour les importations des produits suivants, originaires et en provenance de la république populaire de Bulgarie: (1)JO nº 117 du 19.6.1967, p. 2293/67. (2)JO nº L 132 du 18.6.1971, p. 1. (3)JO nº 117 du 19.6.1967, p. 2301/67. (4)JO nº L 282 du 23.12.1971, p. 8. (5)JO nº 129 du 28.6.1967, p. 2577/67. (6)JO nº L 241 du 4.11.1970, p. 5.
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