considérant que le règlement nº 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits avicoles en provenance de pays tiers (5), modifié par le règlement (CEE) nº 2224/70 (6) a établi certaines conditions et la procédure pour l'application de l'article 8 paragraphe 2 des règlements nºs 122/67/CEE et 123/67/CEE;
Règlement (CEE) n° 2164/72 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2164/72
RattachementRèglement (CEE) n° 2164/72
Versionacte d'origine du 03/10/1972 (CELEX 31972R2164)
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