En ce qui concerne les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour l'application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte, les dispositions prévues par la recommandation du conseil d'association no 1/72, du 24 avril 1972, annexée au présent règlement, sont applicables.
Règlement (CEE) n° 2655/72 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/12/1972 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2655/72
RattachementRèglement (CEE) n° 2655/72
VersionVersion d'origine (CELEX 31972R2655)
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