Décision 73/109/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/01/1973 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31973D0109)
Référencearticle 3 de la décision 73/109/CEEEUR-Lex →

1. Les amendes suivantes sont infligées: a) à l'égard de la Raffinerie tirlemontoise, une amende d'un montant de 1 500 000 (un million cinq cent mille) unités de compte, soit 75 000 000 (soixante-quinze millions) de francs belges,

b) à l'égard de Sucres & denrées, une amende d'un montant de 1 000 000 (un million) d'unités de compte, soit 5 554 190 (cinq millions cinq cent cinquante-quatre mille cent quatre-vingt-dix) francs français,

c) à l'égard de la Société des raffineries et sucreries Say, une amende d'un montant de 500 000 (cinq cent mille) unités de compte, soit 2 777 095 (deux millions sept cent soixante-dix-sept mille quatre vingt-quinze) francs français,

d) à l'égard de la société F. Béghin SA, une amende d'un montant de 700 000 (sept cent mille) unités de compte, soit 3 887 933 (trois millions huit cent quatre-vingt-sept mille neuf cent trente-trois) francs français,

e) à l'égard de la Générale sucrière SA, une amende d'un montant de 400 000 (quatre cent mille) unités de compte, soit 2 221 676 (deux millions deux cent vingt et un mille six cent soixante-seize) francs français,

f) à l'égard de l'Eridania zuccherifici nazionali SpA, une amende d'un montant de 1 000 000 (un million) d'unités de compte, soit 625 000 000 (six cent vingt-cinq millions) de lires italiennes,

g) à l'égard de la Società italiana per l'industria degli zuccheri SpA, une amende d'un montant de 300 000 (trois cent mille) unités de compte, soit 187 500 000 (cent quatre-vingt-sept millions cinq cent mille) lires italiennes,

h) à l'égard de la Cavarzere-produzioni industriali, une amende d'un montant de 200 000 (deux cent mille) unités de compte, soit 125 000 000 (cent vingt-cinq millions) de lires italiennes,

i) à l'égard de l'Agricola industriale emiliana (AIE) SpA, une amende d'un montant de 100 000 (cent mille) unités de compte, soit 62 500 000 (soixante-deux millions cinq cent mille) lires italiennes,

j) à l'égard de la Zuccherificio del Volano SpA, une amende d'un montant de 100 000 (cent mille) unités de compte, soit 62 500 000 (soixante-deux millions cinq cent mille) lires italiennes,

k) à l'égard de la SADAM SpA, une amende d'un montant de 100 000 (cent mille) unités de compte, soit 62 500 000 (soixante-deux millions cinq cent mille) lires italiennes,

l) à l'égard de la Cooperatieve Vereniging Suiker Unie UA, une amende d'un montant de 800 000 (huit cent mille) unités de compte, soit 2 896 000 (deux millions huit cent quatre-vingt-seize mille) florins hollandais,

m) à l'égard de la Centrale Suiker Maatschappij NV, une amende d'un montant de 600 000 (six cent mille) unités de compte, soit 2 172 000 (deux millions cent soixante-douze mille) florins hollandais,

n) à l'égard de la Pfeifer & Langen, une amende d'un montant de 800 000 (huit cent mille) unités de compte, soit 2 928 000 (deux millions neuf cent vingt-huit mille) Deutsche Mark,

o) à l'égard de la Süddeutsche Zucker AG, une amende d'un montant de 700 000 (sept cent mille) unités de compte, soit 2 562 000 (deux millions cinq cent soixante-deux mille) Deutsche Mark,

p) à l'égard de la Südzucker Verkauf GmbH, une amende d'un montant de 200 000 (deux cent mille) unités de compte, soit 732 000 (sept cent trente-deux mille) Deutsche Mark;

2. La présente décision forme titre exécutoire aux termes de l'article 192 du traité CEE en ce qui concerne les entreprises auxquelles une amende a été infligée.

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