considérant que le plus important producteur néerlandais est la «Cooperatieve Vereniging Suiker Unie UA», à Rotterdam (ci-après dénommée «SU») ; que celle-ci a été constituée en 1966 par la fusion de quatre coopératives;
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
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