Article considérant 100

considérant que, en ce qui concerne les livraisons de sucre de la RT à SU, les intéressés ont fait valoir qu'une partie de ces livraisons concerne du sucre destiné à la dénaturation ; que, cependant, même si l'usage du sucre ainsi vendu est limité au marché partiel de l'alimentation animale, les utilisateurs de sucre pour ce marché voient se restreindre le nombre des offres qui leur sont faites et ont donc un choix plus limité, sinon inexistant ; que seulement une partie minime des ventes faites par la RT à la SU concerne du sucre destiné à la dénaturation ; que, toutefois, la plus grande partie du sucre vendu par la RT à la SU concerne du sucre blanc livré dans des sacs que cette dernière entreprise fournit préalablement à la RT;