Article considérant 107

considérant que toutes ces mesures seraient incompréhensibles si elles ne reposaient pas sur une concertation entre les principaux producteurs de sucre des pays intéressés ; que Pfeifer & Langen aurait eu indubitablement la possibilité de faire efficacement concurrence à la RT dans son propre territoire, surtout dans les parties de la Belgique proches de la frontière, où elle aurait pu gagner davantage qu'en exportant dans les pays tiers ; que, d'autre part, le comportement normal de la RT aurait dû être de vendre ses excédents dans la zone de vente de la WZV proche de son territoire, étant donné que la WZV et Pfeifer & Langen avaient, à plusieurs reprises, augmenté leurs prix pendant la campagne 1970/1971 et que les frais de transport n'exercent pas - comme le prouve l'existence des livraisons entre producteurs - une influence déterminante ; qu'en fait la RT a, en général, effectué des livraisons très limitées à des clients déterminés dans la zone de vente de la WZV ; que les autres importations figurant dans les statistiques sont effectuées par de petits fabricants et destinées à des acheteurs finals ou, dans des proportions de plus en plus réduites, à des négociants libres ; qu'il ressort des déclarations des intéressés que Pfeifer & Langen «s'est efforcé de combattre résolument toute tentative de pénétration dans sa clientèle», et ce, non seulement par l'application de prix particulièrement favorables dans les régions proches de la frontière, mais aussi par l'obligation faite aux négociants situés dans le territoire de vente de la WZV de s'approvisionner uniquement auprès de la WZV et de ses membres;