Décision 73/109/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 73/109/CEEEUR-Lex →

considérant que le second producteur de sucre aux Pays-Bas est la «Centrale Suiker Maatschappij NV», à Amsterdam (ci-après dénommée «CSM»);

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