Article considérant 111

considérant qu'il faut toutefois remarquer qu'un effet restrictif sur la concurrence ne pourrait être nié que dans les cas où les producteurs, qui ne disposent pas eux-mêmes d'installations de raffinage, vendraient du sucre brut à une raffinerie ; que de tels fabricants de sucre brut ne seraient pas en concurrence avec les fabricants de sucre blanc; considérant, cependant, que cette situation particulière n'existe pas dans ce cas ; que la RT, qui dispose elle-même de capacités de raffinage importantes et qui, pendant la première campagne, a transformé elle-même tout le sucre brut, est partie aux contrats de livraison de sucre brut ; que, en ce qui concerne le sucre brut éventuellement acheté en supplément, comme en ce qui concerne le sucre blanc, ce producteur est à considérer comme un concurrent par rapport au producteur auquel il cède une partie de son sucre brut à des fins de transformation (Pfeifer & Langen);