considérant que l'accroissement quantitatif des importations au cours des campagnes 1970/1971 et 1971/1972 coïncide avec une augmentation sensible des livraisons de producteur à producteur, telles que celles déjà effectuées au cours des campagnes précédentes par la SZ AG pour ses exportations en Italie;
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/01/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
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