Article considérant 136

considérant que la remise de fidélité pratiquée, bien qu'elle paraisse relativement peu élevée, est susceptible d'entraîner en fait les effets mentionnés ci-dessus ; que la perte de la remise de fidélité est parfaitement sensible même pour une entreprise ayant des besoins annuels moyens ; que, pour un besoin annuel de 30 000 tonnes, qui n'est pas un cas rare, la remise de fidélité représente 90 000 DM et, pour un besoin de 50 000 tonnes, 150 000 DM ; que, si le client désire acheter 3 000 à 5 000 tonnes à l'étranger, l'offre du fournisseur étranger doit être inférieure de 30 DM/t pour simplement compenser la perte de la remise annuelle ; que des offres aussi favorables sont, toutefois, pratiquement exclues ; qu'il faut, en outre, considérer que la remise de fidélité est également en jeu pour les achats futurs du client auprès des producteurs nationaux ; qu'il n'est pas possible pour le client de recourir entièrement à des fournisseurs étrangers, car il est en principe obligé d'acheter une partie de ses besoins aux usines nationales voisines et doit donc se soumettre aux conditions de la SZV en tant qu'offrant dominant le marché;