considérant que les producteurs du Schleswig-Holstein et d'une partie de la Basse-Saxe sont regroupés dans la Norddeutsche Zucker GmbH & Co. KG, à Ülzen (ci-après dénommée «NZV») ; que leur production atteint environ 600 000 tonnes (environ 27 % de la production allemande) et dépasse les besoins de leur territoire de vente ; que l'excédent de sucre blanc est en majeure partie exporté vers des pays tiers;
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
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