Décision 73/109/CEE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/01/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 73/109/CEEEUR-Lex →

considérant que les producteurs de la Rhénanie du Nord-Westphalie et quelques producteurs de la Basse-Saxe (11 entreprises au total) sont regroupés dans la Westdeutsche Zuckervertriebsgesellschaft mbH & Co. KG à Cologne (ci-après dénommée «WZV») ; que leur production s'élève à environ 750 000 tonnes (environ 35 % de la production allemande) ; que cette production est insuffisante pour couvrir les besoins du territoire de vente de la WZV, qui englobe la Rhénanie du Nord-Westphalie, la Rhénanie-Palatinat et une partie de la Basse-Saxe et de la Hesse (dans les contrats conclus avec les intermédiaires-commissionnaires régionaux cette partie est désignée comme «zone d'intérêt particulier» de la WZV) ; que le déficit de ce territoire est couvert en premier lieu par des livraisons en provenance du nord, en particulier sous forme de sucre brut destiné à être raffiné par les producteurs de la partie occidentale de l'Allemagne et en partie par des importations en provenance de la Belgique et de la France où existent des excédents importants;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31973D0109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).