considérant que la Cavarzere-produzioni industriali, qui forme avec la Società generale di zuccherifici ayant récemment absorbé le Zuccherificio e raffineria di Pontelongo, un seul et unique groupe (Gruppo Padano), a également toujours participé à l'activité du groupe des importateurs italiens et bénéficié des résultats obtenus par le groupe aux adjudications pour l'importation du sucre en Italie;
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
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TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
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