considérant que la Romana zucchero et le Zuccherificio del Volano ont toujours été liés entre eux, notamment en ce qui concerne la politique commerciale, et qu'ils sont récemment passés sous le contrôle de l'AIE ; que ces entreprises ont toujours été solidaires de l'activité du groupe des importateurs et que l'AIE ainsi que le Zuccherificio del Volano ont également profité des résultats obtenus aux adjudications, bien que dans une mesure moindre que les entreprises précitées (la Romana zucchero n'a pris part qu'occasionnellement aux adjudications et pour des quantités marginales);
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
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TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
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