Décision 73/109/CEE · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

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TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
RéférenceConsidérant 174 de la décision 73/109/CEEEUR-Lex →

considérant que la SADAM se trouve dans la même situation que l'AIE ou le Zuccherificio del Volano en ce qui concerne sa participation aux adjudications de la Cassa conguaglio zucchero;

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