Décision 73/109/CEE · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

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TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
RéférenceConsidérant 175 de la décision 73/109/CEEEUR-Lex →

considérant que SU est le plus important producteur néerlandais et, de ce fait, est intéressé et participe dans une plus grande mesure au contrôle des importations aux Pays-Bas en coopération avec les principaux offrants potentiels, la RT et Pfeifer à Langen;

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