considérant que la SZ AG est l'un des plus importants producteurs de la Communauté et exerce une influence prépondérante au sein de la SVZ ; qu'elle n'a participé au groupe des fournisseurs vers l'Italie que pendant une seule campagne (1969/1970), mais qu'elle a ensuite continué, en accord avec les producteurs italiens, à exporter du sucre vers l'Italie, principalement au moyen de livraisons de producteur à producteur ; que, en revanche, elle a acheté des quantités croissantes de sucre à Sucre-Union et à Béghin et qu'elle a ainsi sensiblement affaibli la concurrence qu'aurait pu susciter une vente libre de ces quantités de sucre dans le sud de l'Allemagne;
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/01/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.