Décision 73/109/CEE · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

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TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
RéférenceConsidérant 178 de la décision 73/109/CEEEUR-Lex →

considérant que la SZ AG est l'un des plus importants producteurs de la Communauté et exerce une influence prépondérante au sein de la SVZ ; qu'elle n'a participé au groupe des fournisseurs vers l'Italie que pendant une seule campagne (1969/1970), mais qu'elle a ensuite continué, en accord avec les producteurs italiens, à exporter du sucre vers l'Italie, principalement au moyen de livraisons de producteur à producteur ; que, en revanche, elle a acheté des quantités croissantes de sucre à Sucre-Union et à Béghin et qu'elle a ainsi sensiblement affaibli la concurrence qu'aurait pu susciter une vente libre de ces quantités de sucre dans le sud de l'Allemagne;

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