considérant que la commercialisation de sucre de marque en emballage ménager est assurée par l'intermédiaire de la Nord-Westdeutsche Markenzuckervertriebs-GmbH & Co. KG, à Bielefeld/Cologne (ci-après dénommée «NWZV»), dans laquelle sont intéressés aussi bien des membres de la WZV que des membres de la NZV ; que la majeure partie de la production est écoulée par l'intermédiaire de la WZV et de la NWZV ; que, pour le reste, les membres vendent leurs produits individuellement, en partie par l'intermédiaire des mêmes négociants que le comptoir de vente, en partie directement à l'industrie de transformation ; que les exportations ne représentent qu'un faible volume;
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/01/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
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