considérant que la production des membres de la SZV est en majeure partie vendue par l'intermédiaire de la SZV qui définit en toute autonomie sa politique de vente ; que, par ailleurs, les membres de la SZV vendent aussi individuellement le sucre qu'ils produisent en vue soit de sa dénaturation, soit de son exportation, soit de la consommation humaine en Allemagne ; que, dans ce dernier cas, ils utilisent les mêmes intermédiaires que la SZV;
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/01/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
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