Article considérant 22

considérant que la consommation de sucre dans ce territoire ne peut être évaluée avec précision, du fait que les données statistiques sont établies pour les (1)L'appréciation de ces accords de coopération au regard de l'article 85 est réservée à d'autres procédures. (2)L'appréciation des accords portant création de ces comptoirs de vente au regard de l'article 85 est réservée à d'autres procédures. divers Länder, alors que le territoire de vente de la SZV - de même que ceux de la WZV et de la NZV - ne coïncide pas avec le territoire des Länder ; qu'elle peut cependant être évaluée à environ 800 000 tonnes ; qu'une partie de la production (fluctuant entre 10 000 et 20 000 tonnes) est exportée par la SZ AG vers d'autres pays membres de la CEE, notamment vers l'Italie, et une autre partie vers des pays tiers;