considérant que la société F. Béghin SA (ci-après dénommée «Béghin») est le producteur le plus important par son chiffre d'affaires, dans lequel le sucre ne représente toutefois qu'environ 46 % (son activité principale étant la production de papier) ; qu'une entreprise du GISEC, la Sucrerie centrale de Cambrai, a été absorbée par Béghin ; que les sociétés Say et Béghin ont décidé de fusionner au 1er janvier 1973;
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/01/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
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