considérant que c'est à cette fin notamment qu'a été organisée, dans le cadre du Comité européen des fabricants de sucre (CEFS), la réunion du 30 mai 1968 à Munich à laquelle ont participé des représentants des principaux producteurs et des principales organisations de vente de sucre du marché commun et qui avait pour objet la répartition des quantités disponibles sur le marché des excédents et sur le marché de la consommation humaine;
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/01/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.