Article considérant 37

considérant que, pendant la campagne 1969/1970, les principes de vente des producteurs de sucre de la Communauté ont été formulés d'une manière plus générale ; qu'ils ne visaient plus uniquement les relations entre certains États membres, mais en général la coopération entre producteurs de sucre, notamment dans le cadre des livraisons de producteur à producteur ; que, selon des notes relatant des conversations sur la politique commerciale suivie par la RT, le représentant de cette dernière a résumé cette politique de vente dans la formule suivante : «pas de mouvements de marchandises de pays à pays, si ce n'est en concertation de producteur à producteur» ; que la RT elle-même a invoqué à plusieurs reprises la nécessité d'une rationalisation impliquant une coopération toujours plus étroite avec les grands groupes de producteurs-raffineurs ainsi que divers accords conclus avec certains autres producteurs de sucre;