Article considérant 40

considérant que, pour la mise en oeuvre du principe susvisé, les producteurs de sucre emploient des moyens d'exécution identiques, qui consistent notamment à: - vendre le sucre directement ou indirectement à des concurrents établis dans une autre zone de vente, - vendre le sucre avec le consentement des concurrents de ces autres zones, - vendre dans une autre zone à un prix majoré, calculé en fonction du prix pratiqué par les concurrents, - obliger les négociants à suivre cette politique; que ces divers moyens ont été employés séparément ou concurremment en fonction de la situation économique des divers marchés; considérant par conséquent qu'il y a lieu d'examiner, en détail, le comportement des entreprises intéressées sur les divers marchés et au cours des différentes campagnes; 13. considérant que, en ce qui concerne plus particulièrement l'Italie, ce pays a toujours dépendu, pour la couverture de ses besoins en sucre, d'importations en provenance d'autres pays ; que, toutefois, pendant la campagne 1968/1969, les importations italiennes ont été relativement faibles du fait, notamment, que la production nationale avait été exceptionnellement favorable lors de la campagne précédente et que des stocks importants étaient disponibles et diminuaient ainsi les besoins d'importation ; que, néanmoins, certaines industries transformatrices italiennes ne considéraient pas leur situation d'approvisionnement comme entièrement satisfaisante et se plaignaient de l'absence d'offres intéressantes de la part des fournisseurs des autres États membres ; que, toutefois, ceux-ci, et notamment les producteurs français et belges, disposaient de quantités importantes de sucre qu'ils écoulaient d'ailleurs en partie à la dénaturation ou à l'exportation vers les pays tiers;