Décision 73/109/CEE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

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TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 73/109/CEEEUR-Lex →

considérant que ladite correspondance fait notamment état de l'existence de deux groupes chargés de centraliser les livraisons de sucre sur le marché italien, le groupe des raffineurs et sucriers français, belge et, pour la campagne 1969/1970, également allemand (ci-après dénommé «groupe des fournisseurs») et le groupe des acheteurs italiens (ci-après dénommé «groupe des importateurs») ; que le groupe des fournisseurs comprend essentiellement les entreprises françaises Béghin, Say, Générale sucrière, Lebaudy-SUC et parfois aussi Sucre-Union, l'entreprise belge RT, l'entreprise allemande SZ AG (seulement pour la campagne 1969/1970) et la société française Sucres & denrées dont les activités se situent principalement au niveau du commerce en gros du sucre et qui a été chargée de centraliser les offres et d'organiser les livraisons de tout le groupe à l'exception de celles de SZ AG ; que le groupe des importateurs comprenait initialement les producteurs italiens de sucre présents à la réunion de Gênes du 11 septembre 1969, et plus précisément les sociétés Eridania, chargée de la coordination du groupe, Italiana per l'industria degli zuccheri, Romana zucchero e Zuccherificio del Volano, Zuccherificio e raffineria di Pontelongo et Cavarzere-produzioni industriali, Agricola industriale emiliana (AIE), Zuccherificio di Sermide, SADAM., Società fondiaria agricola industriale (SFAI) et SPICA-Lauis ; que, depuis lors, la société Eridania a absorbé la SFAI et la SPICA-Lauis ; que le Zuccherificio e raffineria di Pontelongo est devenu la Société générale de sucreries et que celle-ci et la Cavarzere-produzioni industriali ont pris le contrôle de l'Italiana per l'industria degli zuccheri ; que l'AIE a, pour sa part, pris le contrôle de la Romana zucchero et du Zuccherificio del Volano;

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