Article considérant 45

considérant que, en outre, les producteurs de sucre étrangers visés ci-dessus se sont engagés à ne pas vendre à d'autres acheteurs italiens éventuels, et en particulier à l'industrie transformatrice, sauf sur la base de prix majorés (supplément de 1,25 FF/100 kg pour la campagne 1968/1969 ; de 1,65 FF pour 1969/1970 et de 1,75 FF pour 1970/1971) ; que, par conséquent, les livraisons effectuées en Italie en dehors du groupe des fournisseurs restent limitées à de petites quantités offertes par des «outsiders» ; que, dans une réunion tenue à Gênes le 22 septembre 1970 entre les membres des deux groupes, les engagements respectifs déjà pris et appliqués ont été réaffirmés afin de pouvoir surmonter certaines difficultés qui étaient survenues de temps à autre entre fournisseurs et importateurs ; que, pendant les campagnes 1970/1971 et 1971/1972, la plus grande partie des besoins d'importation italiens ont été également couverts par des livraisons directes des producteurs étrangers aux producteurs italiens; 14. considérant que, en ce qui concerne plus particulièrement les Pays-Bas, depuis la campagne 1968/1969, les producteurs néerlandais ont acheté des quantités croissantes de sucre blanc à leurs concurrents établis notamment en Belgique et en Allemagne ; que, pour chacune des trois premières campagnes sucrières, le volume de ces achats a été le suivant: >PIC FILE= "T0005632"> que les concurrents qui leur ont livré ce sucre sont la RT et Pfeifer & Langen ; que, au cours de la campagne 1971/1972, ces achats se sont encore accrus et que, par exemple, pendant cette campagne, SU a acheté 10 400 tonnes de sucre blanc à la seule entreprise Pfeifer & Langen ; qu'aucune de ces livraisons n'a porté sur du sucre brut ; que, mises à part les livraisons faites à la SU pendant la campagne 1968/1969 et concernant du sucre destiné à la dénaturation, ce sucre blanc a été commercialisé aux Pays-Bas par le réseau de distribution des producteurs néerlandais et aux mêmes conditions et prix que le sucre de production nationale ; que, pour une grande partie, il a également été vendu dans les emballages et sous la marque des producteurs néerlandais ; que la RT et Pfeifer & Langen n'ont pas fait, en général, d'autres livraisons sur le marché néerlandais;