considérant que l'industrie laitière néerlandaise consomme des quantités de sucre assez importantes, représentant environ 50 à 70 000 tonnes par campagne ; que ce sucre est utilisé dans la fabrication de lait en boîte qui est principalement destiné à l'exportation hors des Pays-Bas;
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
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TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
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