considérant que des quantités très faibles de sucre belge ont été également livrées à l'industrie chimique néerlandaise durant la campagne 1970/1971 ; que le système de vente utilisé pour l'industrie du lait a été également employé pour les ventes à l'industrie chimique;
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
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TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
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