considérant que, au cours de la campagne 1968/1969, les négociants néerlandais ont acheté en France d'importantes quantités de sucre, 90 000 tonnes environ, dont les livraisons ont été échelonnées sur plusieurs campagnes ; que ces quantités ont surtout été fournies par Sucre-Union (70 000 tonnes environ) et dans une moindre mesure par la société Lafosse-Baudesson, qui vendait du sucre pour le compte de Lebaudy-SUC;
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
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TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
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