considérant que, au cours de la campagne 1971/1972, cette tendance à acheter du sucre à des concurrents étrangers a persisté, alors que la production propre de l'Allemagne était plus grande, et les besoins supplémentaires par conséquent moins importants, que pendant l'année précédente ; que Pfeifer & Langen a importé moins de sucre blanc (3 574 tonnes), mais a continué à acheter à la RT des quantités considérables de sucre brut (23 419 tonnes) ; que Pfeifer & Langen achète des quantités encore plus grandes de sucre brut à des sucreries du nord de l'Allemagne non affiliées à la WZV (environ 125 000 tonnes par campagne) ; que, d'autre part, Pfeifer & Langen a, au cours de la campagne 1971/1972, vendu des quantités non négligeables à des concurrents situés dans d'autres États membres, et notamment 10 400 tonnes à SU (pendant la campagne précédente 1970/1971 : 4 600 tonnes);
Décision 73/109/CEE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/01/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
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