Décision 73/109/CEE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/01/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 73/109/CEE
RattachementDécision 73/109/CEE
Versionacte d'origine du 02/01/1973 (CELEX 31973D0109)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 73/109/CEEEUR-Lex →

considérant que, parallèlement à ces livraisons de producteur à producteur, les statistiques disponibles font apparaître d'autres importations dans la zone occidentale de l'Allemagne fédérale ; que ces livraisons ont été faibles au cours des campagnes 1968/1969 et 1969/1970 ; que, au cours des campagnes 1970/1971 et 1971/1972, elles ont été un peu plus importantes, sans cependant atteindre de loin le volume des importations effectuées par les producteurs ; que ces importations représentent moins de 3 % des ventes totales de sucre de bouche dans ce territoire (le sucre brut étant compris dans ces importations puisqu'après transformation par l'industrie nationale il est vendu sur le même marché) ; que les livraisons en provenance du nord figurant dans ces statistiques sont dues en premier lieu à des ventes de sucre produit par des membres de la WZV en Basse-Saxe, à des ventes effectuées par l'intermédiaire du comptoir de vente commun NWZV ainsi qu'à des ventes de sucre brut à Pfeifer & Langen;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31973D0109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).